STATUTS DE L’ASSOCIATION  « Nouvell’R »

Article 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «  Nouvell’R ». 

Article 2: Objet 

L’association se donne pour but de contribuer au développement durable et à la réduction des déchets par, notamment, la collecte,  le réemploi, la revalorisation et la revente solidaire d’objets et matériaux sous toutes leurs formes. 

L’association développe également toutes actions en vue de sensibiliser des publics divers aux impacts de notre mode de consommation sur l’environnement, à travers notamment l’organisation d’événements, d’ateliers, de conférences… 

Article 3: Objectifs 

Dans le but d’initier de nouveaux comportements et de réduire les tonnages de déchets voués à l’enfouissement et l’incinération, l’association met en œuvre le concept de Ressourcerie à travers notamment quatre fonctions indissociables: 

1. Réduction des déchets par apports volontaires, 
2. Tri, petite réparation, valorisation en atelier, 
3. Vente solidaire d’objets de réemploi, de pièces détachées, de divers produits présentant un intérêt écologique, 
4. Sensibilisation, animation et communication auprès des citoyens. 

Dans cette perspective, l’association se donne également pour objectif de participer au renforcement du lien social, à la création de richesse et d’emplois locaux. 

L’association peut mettre en place d’autres circuits pour remplir le même objet, mise en œuvre de circuits de collecte pour recyclage, pour consigne d’emballage, servir d’intermédiaire à des producteurs locaux.

Article 4: Siège social 

Le siège social est fixé au 1 allée Nicolas De La Croix 77200 Torcy. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. 

Article 5: Durée 

La durée de l’association est illimitée. 

Article 6: Ressources 

Les ressources de l’association comprennent : 

– les cotisations d’adhérents, les dons, les souscriptions, le mécénat,

– les subventions publiques et des collectivités territoriales, 

– les revenus des activités et des services fournis, 

et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi. 

Utilisation des ressources : Le Conseil d’Administration prépare le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant, l’Assemblée Générale le vote. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans la limite prévue par les services fiscaux.

Article 7: Composition 

L’association se compose de : 

– membres fondateurs : membres de droit du Conseil d’Administration au moment du dépôt des statuts. Ils paient leur cotisation annuellement. Ils assistent aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, lors desquelles ils prennent part à tous les votes. 

– membres adhérents personnes participant à l’activité de l’association. Ils paient leur cotisation annuellement et votent en Assemblée Générale. 

– membres bienfaiteurs personnes qui ont collaboré sous diverses formes au projet de l’association. Ils assistent aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, lors desquelles ils ne prennent part à aucun vote. 

– membres de droit personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en raison de leur autorité. Elles sont dispensées de toute cotisation et de toute prestation en nature. Elles assistent aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, lors desquelles elles ne prennent part à aucun vote.

Article 8: Adhésion 

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne, qui, après avoir pris connaissance des statuts et des buts de l’association, souhaite y adhérer et le cas échéant, s’est acquittée de la cotisation. 

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Article 9: Démission, Radiation 

La qualité de membre se perd par : 

– démission adressée par écrit au bureau, 

– non-paiement de la cotisation, 

– radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple de ses membres, notamment pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association. Au préalable de cette décision, le membre concerné sera invité à présenter ses explications aux membres du Conseil d’Administration. 

– pour les personnes physiques, par le décès ou la déchéance de leurs droits civiques, 

– pour les personnes morales, par une mise en redressement judiciaire, une liquidation ou une dissolution. 

Article 10: Cotisation 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. 

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise par l’association.

Article 11: Administration 

L’élection au Conseil d’Administration est organisée pendant l’Assemblée Générale constitutive. 

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 3 membres, et au maximum de 10 membres, élus pour 3 ans. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Pour être élu au Conseil d’Administration et au bureau il faut avoir plus de 18 ans. 

A l’issue de l’Assemblée Générale constitutive, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau, composé d’ :

– un Président et, s’il y a lieu, un Vice-président,

– un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint,

– un Trésorier et, éventuellement un Trésorier Adjoint.

Il désigne également les membres de droit de l’association. 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité de ses membres, au moins une fois par an. 

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration met en œuvre les stratégies liées au développement de l’association selon les grandes orientations décidées en Assemblée Générale. Il contrôle la gestion mise en œuvre par le bureau. 

Les membres fondateurs de l’association sont irrévocables de leur statut d’administrateur sauf en cas de démission ou de radiation prononcée à l’unanimité des autres membres du Conseil d’Administration. Les autres membres du Conseil d’Administration sont révocables à la majorité simple. 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12: Le bureau 

Il gère le suivi de l’activité de l’association. Il présente le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier à l’assemblée générale. 

Les membres du bureau représentent l’association auprès des tiers et disposent de la signature sur les comptes de l’association. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions aux autres membres du Conseil d’Administration. 

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. 

Les membres du bureau animent et coordonnent le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Ils convoquent les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet et en rend compte devant l’Assemblée Générale. 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont réalisés après accord du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion. 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et du Conseil d’Administration et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. 

Lorsque l’association aura un fonctionnement le permettant, il sera possible de rémunérer certains membres du bureau pour leurs activités non relatives à leur rôle au sein du bureau. Ce choix relèvera d’une décision prise en conseil d’administration, devra correspondre à un investissement vérifiable et être proportionné.

Article 13: Les Assemblées Générales 

Les Assemblées Générales ordinaires ont lieu au moins une fois par an, et peuvent être convoquées à la demande du bureau, à la demande du Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins un quart des membres l’association. Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation. Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal.

L’Assemblée Générale ordinaire fixe les grandes orientations stratégiques de l’association, et valide les actes du Conseil d’Administration, suivant l’ordre du jour établi par le bureau. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. En cas d’absence, le trésorier et le président peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Bureau.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 et 12 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Les membres de l’association peuvent porter une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire si au moins un quart d’entre eux en font la demande. 

Toutes les décisions y sont prises à la majorité absolue (50% des voix plus une) des membres présents et représentés. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à main levée. Le bulletin secret est de droit si un membre ayant le droit de vote le demande. 

Les convocations sont envoyées par le mode de communication fourni par l’adhérent (mail, SMS, courrier papier à son adresse – 2 enveloppes prêtes à servir à fournir à l’adhésion) à tous les membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut représenter plus du quart des membres présents. Le vote d’au moins un tiers des membres de l’association est nécessaire pour valider les décisions prises en Assemblée Générale ordinaire. Si le quorum n’est pas atteint à l’Assemblée Générale, celle-ci est convoquée de nouveau la semaine suivante et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées pour toute modification des statuts ou pour une éventuelle dissolution de l’association. Elles sont convoquées à la demande du bureau, à la demande du Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association. Toutes les décisions y sont prises à la majorité qualifiée aux 2/3. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut représenter plus du quart des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint à l’assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau la semaine suivante et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14: Statuts 

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée est à nouveau convoquée, à 15 jours au moins d’intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. 

Article 15: Responsabilité des membres 

Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond aux engagements auxquels elle aura souscrit.

Article 16: Règlement intérieur 

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des statuts. 

Article 17: Valeurs et éthique 

L’Association s’interdit toute discrimination d’origine, de sexe, de statut social, de handicap, et veille au respect de ce principe. Elle garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres. Laïque, elle n’a aucune attache avec un parti politique, un syndicat ou une confession. 

Article 18: Dissolution 

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre choses que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées, ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toute dette et charge de l’association et de tout frais de la liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.